Un laboratoire nouveau,
pour une nouvelle santé

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Mentions légales

Les présentes Conditions d’Utilisation du site www.teva-laboratoires.com (ci-après le « Site ») régissent les conditions dans lesquelles, la société Teva Santé SAS – [Cœur Défense - Tour A - 110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 La Défense Cedex – Société par action simplifiée au capital de 109 599 592 €], accorde à l’Utilisateur du Site (personne physique majeure ou représentant d’une personne morale (ci-après « l’Utilisateur ») les droits d’accéder et de consulter le Site sous réserve de son acceptation des Conditions d’Utilisation. Ces Conditions d’Utilisation sont susceptibles d’être modifiées par Teva Santé SAS. Les Utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement. Toute utilisation du Site après notification d’une modification vaudra acceptation des Conditions d’Utilisation modifiées.

1. Objet

Teva Santé SAS a développé le Site afin de fournir des informations institutionnelles.

2. PÉRIMÈTRE

L’accès et la consultation du Site sont réservés aux seuls Utilisateurs (professionnels et non professionnels) situés sur le territoire français. Le Site et les informations peuvent ne pas être appropriées en dehors du territoire de la France, notamment au regard de la spécificité des réglementations étrangères applicables.

3. PROPRIÉTÉ – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus figurant sur le Site et le Site lui-même (y compris notamment les textes, données, bases de données, graphismes, logos, marques, dénominations, animations, images, vidéos, sons, logiciels et tous autres éléments) (ci-après, les « Contenus ») sont la propriété de Teva Santé SAS et / ou de ses concédants de licence. Sauf disposition contraire expresse, ces Contenus sont protégés par les droits d’auteurs, copyright, marques, brevets, droits sur les bases de données, secrets de fabrique et / ou tous autres droits de propriété intellectuelle. Sauf disposition contraire, Teva Santé SAS concède à l’Utilisateur un droit non-exclusif, incessible et limité d’accéder, d’utiliser, de visualiser et de copier les Contenus. Ce droit est concédé pour un usage exclusivement personnel et non commercial, et sous réserve de conserver toutes les mentions relatives aux droits de reproduction et de propriété intellectuelle qui s’y rapportent. Tout autre usage des Contenus est strictement interdit, sauf accord écrit préalable de Teva Santé SAS. Il est notamment interdit de modifier, distribuer, transmettre, ré-adresser, diffuser, adapter, réutiliser ou utiliser les Contenus du Site pour un usage public ou commercial sans l’accord écrit préalable de Teva Santé SAS.

4. RÈGLES D’UTILISATION DU SITE

L’Utilisateur s’interdit, lors de l’utilisation du Site d’entraver ou perturber le bon fonctionnement du Site, des serveurs ou des réseaux connectés au Site ou de modifier, adapter ou pirater le Site ou modifier un site tiers de manière à engendre la confusion quant au lien avec le Site ;

5. NATURE DES INFORMATIONS DISPONIBLES SUR LE SITE

Le Site peut contenir des informations de santé publique qui sont exclusivement destinées à l’information générale de l’Utilisateur. Ces informations ne sauraient en aucun cas remplacer l’avis d’un médecin ou de tout autre spécialiste de la santé. Les informations contenues sur ce Site ne doivent pas être utilisées pour établir un diagnostic ou déterminer un traitement. Il est recommandé aux utilisateurs d’avoir un avis médical et de consulter un médecin en raison d’une information trouvée sur ce Site.

6. GARANTIE ET RESPONSABILITÉ

Le Site n’émane pas d’un organisme officiel de santé. Teva Santé SAS s’efforcera de présenter sur le Site des informations précises, fiables et régulièrement mises à jour mais ne fournit aucune garantie quant à leur exactitude, leur exhaustivité et leur mise à jour. Teva Santé SAS ne pourra donc être tenu responsable de quelque erreur ou omission que ce soit affectant le contenu du Site. Teva Santé SAS exclue toute garantie concernant l’accessibilité et la disponibilité en continu du Site. L’accès au Site, au contenu du Site et l’utilisation des informations présentées sur le Site s’effectuent aux seuls risques de l’Utilisateur et sous son entière responsabilité. Teva Santé SAS ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de la visite d’un utilisateur ou de celle de tiers sur le Site, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les Contenus de ce Site. Cette limitation de responsabilité concerne tout type de dommages directs ou indirects, y compris notamment les pertes d’exploitation, pertes de chiffre d’affaires, pertes de commandes, manques à gagner, pertes de données ou autres informations, pertes de clientèle, pertes d’économies escomptées, atteinte à l’image et à la notoriété, perte de chance L’Utilisateur accepte de garantir et d’indemniser Teva Santé SAS contre toute action ou réclamation d’un tiers en raison de son utilisation des Contenus ou du Site, ou de son non-respect d’une des présentes Conditions d’Utilisation. A ce titre, il s’engage à prendre en charge l’intégralité des dommages et intérêts auxquels Teva Santé SAS pourrait être condamnée ainsi que les frais de justice et les honoraires exposés par Teva Santé SAS. Teva Santé SAS informera l’Utilisateur dans les meilleurs délais d’une telle réclamation ou action en justice. Teva Santé SAS se réserve le droit, à son choix et à ses frais, de participer à la défense et/ou au règlement amiable d’une réclamation ou d’assumer seule la défense et le contrôle de la procédure, sans libérer l’utilisateur de ses obligations de dédommagement. L’Utilisateur s’engage à ne pas accepter une solution amiable qui mettrait en cause la responsabilité de Teva Santé SAS ou mettrait à sa charge une obligation quelconque, sans le consentement préalable de Teva Santé SAS.

7. LIENS

L’Utilisateur qui dispose d’un site internet et qui souhaite placer sur son site, sous sa seule et entière responsabilité, un lien simple renvoyant au Site doit en demander préalablement l’autorisation écrite à Teva Santé SAS – Cœur Défense – Tour A – 110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 La Défense Cedex. La mise en place de liens hypertextes « profonds » (« deep link ») ou renvoyant vers le Site en utilisant la technique du « framing » est formellement interdite. Tous les liens renvoyant vers le Site devront être retirés sur simple demande de Teva Santé SAS. Des liens vers des sites tiers peuvent être mis en place sur le Site. Les Utilisateurs sont libres d’activer ou non ces liens sous leur unique et entière responsabilité, étant précisé que Teva Santé SAS n’est ni garant, ni responsable des sites tiers vers lesquels dirigent les liens, ni de leur contenu, et n’est en aucun cas responsable des dommages (directs ou indirects) pouvant résulter de l’accès et de la consultation des sites tiers. Ces sites sont régis par leurs propres conditions d’utilisation et charte de protection des données personnelles que Teva Santé SAS vous recommande de lire avant de les consulter.

8. PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

8.1. Lors de l’accès et de la consultation du Site, un Utilisateur peut être amené à communiquer des données personnelles le concernant.
8.2. Les données sont fournies volontairement par l’Utilisateur du Site (via un formulaire en ligne) : les informations personnelles (coordonnées ou adresse de messagerie électronique par exemple) collectées, via des formulaires en ligne, afin de proposer à l’Utilisateur de répondre à une demande de contact.

9. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

9.1. Si l’une des dispositions des présentes conditions d’utilisation s’avérait illégale, nulle ou inopposable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme indépendante des autres dispositions des présentes et sa nullité, son caractère illégal ou son inopposabilité n’affectera en rien la validité et l’opposabilité des dispositions restantes.
9.2. Le fait pour Teva Santé SAS ou pour l’Utilisateur de ne pas se prévaloir d’un manquement par Teva Santé SAS ou l’Utilisateur à l’une de ses obligations ne saurait être interprété comme une renonciation à un droit que Teva Santé SAS ou l’Utilisateur tiendrait en vertu des présentes.
9.3. Les présentes Conditions d’utilisation sont soumises à la loi française.

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